1.1 Air Doctor Ltd. (ci-après « Air Doctor » ou « nous ») est une société de droit israélien, dont le siège social est situé au 1 HaShaked St., Beit Nekofa, Israël, immatriculée sous le numéro 51-547281-9. Air Doctor exploite et détient tous les droits sur le site Internet air-dr.com (le « Site ») ainsi que sur l’application mobile Air Doctor (désignée, quelle que soit sa dénomination, comme l’« Application »). Le Site ou l’Application, individuellement ou collectivement, sont ci-après dénommés la « Plateforme ».
1.2 La Plateforme a pour objectif de vous assister, en tant qu’utilisateur du Site et/ou de l’Application, dans la recherche de professionnels de la santé susceptibles de répondre à vos besoins médicaux spécifiques. Vous (« vous » ou l’« Utilisateur final ») pouvez consulter et prendre contact avec des médecins, dentistes, cliniques d’urgence, laboratoires et autres spécialistes de la santé répertoriés sur la Plateforme (collectivement, les « Praticiens enregistrés »). Les Praticiens enregistrés et les Utilisateurs finaux sont collectivement désignés comme les « Utilisateurs ». Afin d’offrir un large éventail de choix, la Plateforme peut également vous fournir des informations relatives à d’autres professionnels de la santé – médecins, dentistes, cliniques d’urgence, laboratoires – qui ne sont pas répertoriés en tant que Praticiens enregistrés sur la Plateforme (les « Experts référencés »). Ces informations proviennent exclusivement de sources publiques ou de contenus promotionnels diffusés en ligne, directement ou indirectement, par lesdits Experts référencés.
1.3 La Plateforme met à votre disposition des listes et/ou profils de Praticiens (collectivement, les « Services »), basés notamment sur
(i) les informations que les Praticiens rendent publiques ou transmettent à Air Doctor (telles que certifications, spécialités, localisation, expérience) ; (ii) des critères que nous déterminons, tels que la disponibilité du Praticien, les préférences, évaluations ou recommandations émises par les Utilisateurs finaux. L’accès à tout Praticien par l’intermédiaire de la Plateforme est et demeure à tout moment soumis au respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables sur le territoire concerné, y compris, sans s’y limiter, celles régissant l’accès à distance aux services de santé, les autorisations et licences professionnelles ainsi que la protection des données à caractère personnel.
1.4 Air Doctor vous invite à utiliser la Plateforme pour rechercher les Praticiens enregistrés correspondant à vos besoins et pour soumettre des demandes de rendez-vous (ci-après les « Demandes de rendez-vous ») concernant des prestations médicales ou des rendez-vous spécialisés.
1.5 L’utilisation de la Plateforme et la soumission de toute Demande de rendez-vous sont conditionnées à votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). Veuillez lire attentivement ces Conditions, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Air Doctor, comprenant également notre Politique de confidentialité, disponible sur air-dr.com et incorporée aux présentes par référence.
1.6 IMPORTANT : EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, POUVANT ÊTRE MODIFIÉES ET MISES À JOUR PÉRIODIQUEMENT. NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE POUR PRENDRE CONNAISSANCE D’ÉVENTUELLES MODIFICATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » ET NE PAS UTILISER LA PLATEFORME. TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME VAUT ÉGALEMENT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE CES CONDITIONS EST DISPONIBLE À TOUT MOMENT SUR AIR-DR.COM.
1.7 La Plateforme vous est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité, de performance ou de résultat. Si vous créez un compte ou utilisez la Plateforme au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez être dûment autorisé(e) à accepter les présentes Conditions en son nom.
1.8 L’accès à la Plateforme et aux Services est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute utilisation par une personne mineure est interdite, sauf si elle est réalisée pour celle-ci par un parent ou un tuteur légal. En utilisant la Plateforme, vous certifiez avoir 18 ans ou plus et être juridiquement apte à conclure un contrat. Toutefois, la prise de rendez-vous pour vos enfants (y compris ceux âgés de moins de 18 ans) et pour toute autre personne dont vous êtes le tuteur légal est autorisée.
2.1 Pour accéder aux Services, vous pouvez être amené(e) à créer un compte Utilisateur final (le « Compte ») en remplissant un formulaire d’inscription en ligne. Vous devrez fournir des informations personnelles que nous traiterons conformément à notre Politique de confidentialité.
2.2 Air Doctor se réserve le droit de refuser la création d’un Compte, à sa seule discrétion. Bien que nous puissions vérifier les informations soumises, nous n’y sommes pas tenus. Une fois votre Compte validé, vous serez considéré comme un Utilisateur final enregistré et vous pourrez soumettre des Demandes de rendez-vous.
2.3 Vous reconnaissez que la création de votre Compte, l’utilisation de la Plateforme et la communication de données (y compris médicales) s’effectuent à vos propres risques. Vous êtes seul(e) responsable de l’évaluation des risques liés au rendez-vous et au partage d’informations par l’intermédiaire de la Plateforme. Vous garantissez par les présentes que toutes les données personnelles que vous nous fournissez par l’intermédiaire des Praticiens sont transmises exclusivement en votre nom et selon vos instructions.
2.4 Air Doctor se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de (i) suspendre temporairement ou définitivement votre Compte, à sa seule discrétion et/ou (ii) modifier ou supprimer toute fonctionnalité existante ou à venir de la Plateforme. Vous renoncez expressément à toute réclamation ou recours à l’encontre d’Air Doctor à ce titre.
2.5 Lors de la création de votre Compte, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (les « Identifiants »). Vous êtes tenu(e) de maintenir leur confidentialité. En cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé de vos Identifiants, vous devrez nous en informer immédiatement à [email protected].
3.1 Une fois votre Compte créé, vous pouvez sélectionner les Praticiens de votre choix parmi les Praticiens enregistrés et soumettre une demande de rendez-vous (la « Demande de rendez-vous »). Lorsque cette Demande est acceptée par le Praticien, vous recevrez les informations complètes relatives au rendez-vous, lequel est alors considéré comme planifié (ci-après le « Rendez-vous »).
3.2 En soumettant une Demande de rendez-vous : (i) les frais sont pris en charge, lorsque cela est possible, par votre compagnie d’assurance et aucun paiement direct ne vous sera facturé par Air Doctor ou, (ii) dans tout autre cas, une autorisation de prélèvement peut être effectuée auprès de l’émetteur de votre carte bancaire (selon les données fournies à l’inscription). Les Frais applicables peuvent être préautorisés à la confirmation du Rendez-vous. La facturation effective n’intervient qu’après confirmation du Praticien que le Rendez-vous a bien eu lieu.
3.3 Vous acceptez de manière irrévocable qu’en cas de refus de remboursement par votre compagnie d’assurance, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, vos antécédents médicaux préexistants, Air Doctor vous facturera directement via le mode de paiement que vous avez enregistré. Vous renoncez expressément à toute réclamation alléguant qu’Air Doctor aurait dû tenter de recouvrer les frais auprès de votre compagnie d’assurance à votre place.
3.4. Vous pouvez signaler un retard ou une annulation du Rendez-vous au plus tard trois (3) heures avant l’heure prévue. Toute modification ou annulation après ce délai, y compris, sans s’y limiter, toute absence non signalée dans les temps, entraînera la facturation intégrale des Frais associés au Rendez-vous.
3.5 Certaines catégories de Rendez-vous ne sont pas remboursables une fois confirmées, notamment (i) les Rendez-vous avec des Praticiens enregistrés dont les honoraires sont payés par Air Doctor dès la confirmation et (ii) les Rendez-vous dits « premier praticien disponible » (sans choix d’un Praticien spécifique).
Dans ces cas, aucun report, retard ni annulation n’est autorisé une fois le Rendez-vous confirmé et la totalité des Frais pourra être retenue. Air Doctor vous informe explicitement au moment de la Demande de rendez-vous si votre Demande entre dans l’un de ces cas et ne procédera à la réservation qu’après votre accord explicite.
3.6 Les Praticiens peuvent parfois arriver en retard, en raison de la nature de leur activité (urgences médicales, visites à domicile, etc.). Aucun remboursement ni aucune compensation ne seront accordés par Air Doctor, le Praticien ou tout autre tiers en cas de retard raisonnable ou d’absence du Praticien. Si vous choisissez de quitter le lieu de Rendez-vous sans attendre l’arrivée du Praticien, aucun remboursement ne sera accordé, tant que le retard dudit Praticien est jugé raisonnable par Air Doctor.
4.1 Le terme « Frais » désigne l’ensemble des montants facturés par Air Doctor à l’Utilisateur final (et/ou à sa compagnie d’assurance, le cas échéant) pour l’utilisation des Services, y compris les taxes applicables, les éventuels suppléments et les commissions imposées par le prestataire de paiement ou le mode de paiement utilisé. Les Frais seront communiqués à l’Utilisateur final et/ou à sa compagnie d’assurance, le cas échéant, pour validation au moment où l’Utilisateur final est invité à confirmer sa Demande de rendez-vous.
4.2 Air Doctor effectuera les vérifications nécessaires et procédera à la facturation des Frais correspondants, comme décrit précédemment. Air Doctor se réserve expressément le droit de traiter les paiements directement ou par l’intermédiaire de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, à sa seule discrétion et en vertu de la présente section 4. Dans le cas où les honoraires relatifs à un Service seraient modifiés après le Rendez-vous par le Praticien enregistré concerné, tout montant complémentaire dû vous sera facturé (ou à votre compagnie d’assurance). Ces Frais supplémentaires seront facturés par Air Doctor en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la Demande de rendez-vous concernée.
4.3 Les estimations des honoraires totaux et modes de paiement/devises acceptés sont consultables sur la Plateforme. Air Doctor se réserve le droit, sans préavis, d’ajouter ou de supprimer des modes de paiement. En utilisant un mode de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé(e) à utiliser ce moyen pour régler les Services. Air Doctor pourra, si nécessaire, vous demander des informations supplémentaires avant de valider une transaction.
4.4 Lors de votre inscription ou d’une utilisation ultérieure, vous devez nous informer de tout accord existant avec votre compagnie d’assurance, le cas échéant. Vous pouvez également choisir d’autoriser la conservation de vos informations de facturation pour toute utilisation future via notre Plateforme. Ces informations seront conservées en toute sécurité et utilisées uniquement dans le cadre du paiement de Services supplémentaires commandés via vos Identifiants. Il est de votre responsabilité de vérifier que les informations de facturation fournies ou conservées sont complètes, exactes et à jour et de nous signaler toute modification.
4.5 Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, toutes les obligations de paiement sont irrévocables et les Frais perçus par Air Doctor ne sont pas remboursables. En cas de résiliation de votre Compte ou d’arrêt de l’utilisation de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué sur les Frais déjà réglés.
4.6 Les paiements sont effectués et gérés par (i) votre compagnie d’assurance et/ou (ii) des prestataires de paiement tiers (ex. : PayPal, cartes bancaires, etc.). Ces transactions sont également soumises aux conditions générales de ces tiers, en complément des présentes Conditions d’utilisation.
4.7 Dans certains cas, un Praticien peut vous facturer des frais supplémentaires pour des Services supplémentaires fournis par ce Praticien au cours de votre Rendez-vous ou à la suite de celui-ci (tels que, à titre d’exemple uniquement, des analyses sanguines et d’autres services de laboratoire). Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin de nous assurer que le Praticien vous informe, dans la mesure du possible, de manière transparente et préalable, de ces frais supplémentaires. Il est toutefois précisé et expressément convenu que la décision d’imposer de tels frais supplémentaires relève de chaque Praticien (et non d’Air Doctor), et que la décision d’autoriser leur perception relève de votre ou de vos prestataires de paiement tiers.
4.8 Pour éviter toute ambiguïté, tous les paiements dus aux Praticiens enregistrés sont effectués par l’intermédiaire d’Air Doctor, via la Plateforme. Aucun paiement ne doit être effectué par vous (ou en votre nom) à un Praticien enregistré. Air Doctor (et tout tiers agissant en son nom) décline toute responsabilité en cas de paiement direct effectué en dehors de la Plateforme et aucun remboursement ni compensation ne pourra être exigé en conséquence.
Air Doctor ne fournit aucun avis médical. Notre rôle se limite à vous mettre en relation avec des Praticiens susceptibles de vous fournir des conseils médicaux ou des soins professionnels. Tout contenu ou information mis à disposition sur la Plateforme a une finalité strictement informative et ne remplace en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un avis médical professionnel. La Plateforme et les Services constituent une ressource d’information destinée aux Utilisateurs, à des fins de recherche, de planification et, le cas échéant, de paiement. Aucune relation de type médecin-patient est créée entre vous et Air Doctor du fait de votre utilisation de la Plateforme. Notre rôle se limite à vous aider à identifier un Praticien adapté à votre besoin, soumettre une Demande de rendez-vous (uniquement auprès d’un Praticien enregistré) et procéder au paiement du Service via la Plateforme. Pour éviter toute ambiguïté, les actes médicaux, conseils ou prestations de santé que vous recevez relèvent exclusivement de la relation entre vous et le Praticien enregistré concerné. Air Doctor n’assume aucune responsabilité quant aux conseils, diagnostics, traitements ou services de santé fournis par un Praticien, qu’ils soient ou non transmis par l’intermédiaire de la Plateforme. Toutes les informations médicales accessibles via la Plateforme (y compris, sans s’y limiter, celles communiquées par e-mail, SMS ou des contenus promotionnels) proviennent exclusivement de professionnels de la santé et d’organisations indépendantes et sont fournies à titre informatif uniquement. Tout litige éventuel entre vous et un Praticien enregistré concernant un Rendez-vous ou une prestation de soin devra être résolu directement avec le Praticien concerné, sans intervention d’Air Doctor.
6.1 Lorsque vous utilisez la Plateforme pour trouver un Praticien enregistré ou un Praticien référencé, vous reconnaissez être seul(e) responsable de votre choix. Air Doctor met en œuvre des efforts raisonnables pour s’assurer que les Praticiens enregistrés qui participent à la Plateforme disposent de toutes les autorisations, licences ou certifications requises pour exercer leur spécialité conformément à la loi en vigueur. Air Doctor se réserve le droit d’exclure tout Praticien dont le comportement est jugé, à sa seule discrétion, inapproprié ou non professionnel. Cela étant précisé, Air Doctor ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations relatives aux Experts référencés, ni la qualité des prestations que ces derniers peuvent fournir. Aucune déclaration expresse ou implicite ne saurait être faite à ce sujet.
6.2 Afin de vous aider à trouver un Praticien correspondant à vos attentes, nous pouvons vous proposer des listes ou profils de Praticiens, générés sur la base (i) d’informations que vous nous communiquez (par exemple, localisation, spécialité médicale) et (ii) de critères internes, tels que la disponibilité du Praticien, les évaluations laissées par d’autres Utilisateurs finaux, les préférences exprimées des Praticiens par vous ou par d’autres Utilisateurs finaux ou l’historique des prises de Rendez-vous. Veuillez noter qu’Air Doctor (a) ne recommande ni ne cautionne aucun Praticien, (b) ne formule aucune garantie relative aux Praticiens ou à la qualité des soins qu’ils fournissent et (c) ne reçoit aucune rémunération ou commission spécifique des Praticiens en échange d’un classement préférentiel sur la Plateforme.
6.3 Air Doctor peut vous permettre de prendre des Rendez-vous à distance avec des Praticiens par vidéoconférence ou autres moyens de communication électroniques, uniquement dans certaines juridictions autorisant la télémédecine, c’est-à-dire le diagnostic et le traitement à distance via des technologies numériques. Vous vous engagez à ne pas utiliser de moyens visant à masquer ou modifier votre localisation géographique réelle (ex. : VPN, proxy, masquage d’adresse IP) pour accéder aux Services de télémédecine dans une région où cela est restreint ou interdit par la loi applicable. Toute violation de cette règle vous expose à une responsabilité exclusive, y compris à l’obligation d’indemniser Air Doctor ou le Praticien enregistré concerné pour tout dommage résultant de votre action (conformément à la section 16).
6.4 Dans le cadre de certains Rendez-vous de télémédecine, la présence d’un(e) interprète tiers peut être proposée afin de faciliter la communication entre vous et le Praticien. Le recours à un(e) interprète tiers (l’« Interprète ») est décidé par le Praticien, selon son jugement professionnel ou peut être demandé par vous lors de la Demande de rendez-vous, si le service est disponible. Si la participation d’un(e) Interprète est requise, il/elle se joindra à l’appel, si possible. Vous pouvez également demander la participation d’un(e) Interprète au cours de la procédure de Demande de rendez-vous pour un Rendez-vous de télémédecine et, dans certaines juridictions spécifiques, également lors d’une visite au cabinet d’un Praticien, avant le début de votre Rendez-vous en présentiel.
. Vous avez également le droit de refuser la participation d’un(e) Interprète. Toutefois, cela peut entraîner l’annulation du Rendez-vous de télémédecine, si le Praticien estime qu’une communication claire n’est pas possible sans la présence d’un(e) Interprète. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter afin de programmer un nouveau Rendez-vous dans la langue de votre choix, sous réserve de disponibilité.
6.5 Les Praticiens ne sont pas autorisés à prescrire des médicaments figurant sur les listes d’interdictions locales, conformément aux réglementations en matière de télémédecine (par exemple, certains traitements psychiatriques ou substances à usage restreint). De même, aucune ordonnance ne pourra être délivrée via la Plateforme pour des substances contrôlées ou des médicaments représentant des risques d’abus (ex. : traitements pour l’insomnie, la dépression ou l’anxiété).
6.6 Le Praticien est seul responsable de déterminer si une ordonnance peut être légalement délivrée, y compris à l’échelle transfrontalière, en tenant compte de votre localisation au moment du Rendez-vous. Il vous revient de communiquer votre localisation exacte au moment du Rendez-vous, de vérifier à l’avance via la Plateforme si le Praticien sélectionné est habilité à délivrer une ordonnance dans votre pays ou région et de choisir un Praticien disponible, parlant votre langue et autorisé à prescrire dans votre région.
6.7 Pour éviter toute ambiguïté, lorsque le Praticien vous remet une ordonnance, Air Doctor n’est en aucun cas responsable des médicaments délivrés par la pharmacie que vous choisissez, ni de l’évaluation médicale ayant conduit à cette prescription.
6.8 Dans certaines juridictions, sous réserve de sa compatibilité avec la législation locale applicable, la Plateforme peut également proposer des services de santé mentale, notamment des Rendez-vous avec des Praticiens exerçant en qualité de thérapeutes et proposant des séances de traitement en santé mentale aux Utilisateurs finaux. L’accès à ces Services par l’intermédiaire de la Plateforme est soumis au respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris celles régissant l’accès à distance aux services de santé mentale et la protection des données à caractère personnel.
7.1 Nous vous encourageons à partager votre expérience avec les Praticiens auprès desquels vous avez reçu des Services via la Plateforme, en soumettant un avis (ci-après les « Avis »). Air Doctor publiera ces Avis sur la Plateforme afin de les rendre accessibles aux autres Utilisateurs finaux. Air Doctor ne saurait être tenue responsable du contenu des Avis, sauf dans la mesure requise par la législation applicable.
7.2.1 Air Doctor n’autorise pas la publication d’avis :
7.3 Il est essentiel que vous fassiez preuve de responsabilité et de bonne foi lors de la rédaction de vos Avis. Air Doctor se réserve le droit de (i) mener des enquêtes en cas de non-respect des présentes Conditions ; (ii) supprimer tout contenu litigieux ; (iii) suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur intervenant et (iiii) restreindre ou bloquer l’accès à la Plateforme, sans préjudice d’éventuelles actions en justice.
7.4 Air Doctor publie uniquement des Avis vérifiés. Les demandes d’Avis sont envoyées uniquement aux Utilisateurs finaux ayant effectivement commandé et reçu, par l’intermédiaire de la Plateforme, des services de santé fournis par les Praticiens. Le lien envoyé est unique pour chaque Avis afin de renforcer la validité et la vérification de celui-ci.
7.5 Après réception d’un Avis, Air Doctor traitera celui-ci dans le cadre de ses efforts commerciaux visant à identifier et supprimer les Avis enfreignant la section 7.2.1 ci-dessus, et supprimera certaines informations personnelles afin de préserver la confidentialité de l’Utilisateur final. Les Avis faisant l’objet d’une incitation sous la forme d’une promesse de paiement sont interdits sur la Plateforme.
8.1 Air Doctor peut, sans y être tenu, publier ou rendre accessible via la Plateforme, tout type de contenu – y compris textes, données, graphiques, images, photographies, vidéos, audio, informations, suggestions ou conseils (le « Contenu »). Ce Contenu, même s’il peut être examiné par notre équipe éditoriale, est fourni à titre informatif uniquement. Air Doctor (ou toute partie impliquée dans sa création ou diffusion) ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour des informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de préjudice résultant de l’utilisation de ce Contenu.
8.2 Les procédures, produits, services et dispositifs dont il est question et/ou qui sont commercialisés par l’intermédiaire de la Plateforme ne sont pas applicables à toutes les personnes, à tous les patients ou à toutes les situations cliniques. Les Contenus présentés par des tiers (qu’ils soient ou non rémunérés pour leur publication) sont diffusés à des fins informatives uniquement, sans garantie de pertinence, d’efficacité ou de résultats. Air Doctor ne formule aucune déclaration quant à leur sécurité ou applicabilité à votre situation personnelle.
8.3 Tout le Contenu accessible via la Plateforme est la propriété exclusive d’Air Doctor, des Praticiens ou de leurs concédants de licence et est protégé par les lois applicables (droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, etc.). Vous reconnaissez que la Plateforme ainsi que toute technologie ou logiciel sous-jacent utilisé dans le cadre de son fonctionnement, intègrent des informations confidentielles et des éléments protégés appartenant à Air Doctor. Vous êtes autorisé(e) à utiliser ce Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par l’accès à la Plateforme. Vous pouvez imprimer, télécharger et stocker certaines informations pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez en aucun cas copier, distribuer, republier, vendre ou exploiter le Contenu à des fins commerciales, sauf autorisation expresse. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Air Doctor ou à ses ayant droits, sauf mention contraire dans les présentes Conditions.
9.1 La Plateforme, y compris, sans s’y limiter, les algorithmes et les méthodes propriétaires, inventions, brevets et demandes de brevet, Contenu protégé par le droit d’auteur, éléments graphiques, textes, sons, musique, conceptions, spécifications, données, données techniques, vidéos, fonctionnalités interactives, logiciels (en code source et/ou code objet), fichiers, interfaces Utilisateur (y compris interface graphique) et secrets commerciaux qui y sont associés (ci-après la « Propriété Intellectuelle ») est la propriété exclusive d’Air Doctor ou fait l’objet d’une licence accordée à Air Doctor. Cette Propriété Intellectuelle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, tant nationales qu’internationales. Certains contenus et fonctionnalités affichés ou rendus accessibles via la Plateforme peuvent toutefois être la propriété de tiers, notamment, sans s’y limiter : images, sons, vidéos, marques, logos, scripts ou logiciels.
9.2 Le logo d’Air Doctor ainsi que les autres marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou éléments d’identification utilisés dans le cadre de la Plateforme sont la propriété d’Air Doctor ou de ses concédants de licence, qu’ils soient déposés ou non. Aucun droit, licence ou intérêt ne vous est accordé au titre des présentes sur ces marques ou noms commerciaux et vous vous engagez à ne pas en revendiquer l’usage ou la propriété, de quelque manière que ce soit.
9.3 Air Doctor vous accorde une licence d’utilisation limitée, non exclusive, révocable et personnelle de la Plateforme, exclusivement aux fins de l’utilisation de votre Compte et des Services proposés dans les conditions prévues aux présentes. Aucune autre licence, explicite ou implicite, ne vous est accordée concernant les droits de Propriété Intellectuelle d’Air Doctor, sauf mention contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation.
9.4 Sous réserve des limitations prévues aux présentes, vous accordez à Air Doctor une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, transférable, cessible, sous-licenciable, exclusive et libre de redevances sur tout Contenu que vous publiez ou transmettez via la Plateforme, y compris tout droit de Propriété Intellectuelle y afférent. Pour éviter toute ambiguïté, cette licence n’inclut pas les données de santé personnelles, lesquelles ne seront utilisées que dans le cadre strict de leur transmission aux Praticiens enregistrés concernés, conformément à notre Politique de confidentialité.
9.5 Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu protégé par des droits de tiers sans autorisation préalable et à ne pas plagier des éléments appartenant à d’autres personnes ou entités. En fournissant du Contenu via la Plateforme, vous déclarez et garantissez que celui-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteurs, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits). Vous vous engagez à indemniser Air Doctor pour toute réclamation ou action intentée par un tiers en lien avec une violation de ces engagements.
La protection de votre vie privée et la sécurité de vos Données figurent parmi les priorités essentielles d’Air Doctor. L’utilisation, la collecte, le traitement et la conservation de vos Données sont régis par notre Politique de confidentialité.
11.1 Lors de l’utilisation de la Plateforme, certains comportements sont strictement interdits. Veuillez lire attentivement les restrictions ci-dessous. Le non-respect des dispositions énoncées dans les présentes peut entraîner la suspension ou suppression de votre Compte, une restriction d’accès à la Plateforme et peut également vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.
11.2 Vous vous engagez à ne pas – directement ou par l’intermédiaire d’un tiers :
11.2.1 Copier, modifier, altérer, adapter, mettre à disposition, traduire, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie de la Plateforme, de ses fonctionnalités ou de ses composants logiciels ;
11.2.2 Créer ou insérer un navigateur, un cadre (frame), une surcouche ou toute interface personnalisée autour de la Plateforme, dans le but d’en détourner l’apparence ou le fonctionnement ;
11.2.3 Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme, ni avec les serveurs, réseaux ou systèmes informatiques qui l’hébergent, ni violer les lois, règlements, procédures ou politiques en vigueur applicables à ces réseaux ;
11.2.4 Porter atteinte à la vie privée des autres Utilisateurs (y compris, sans limitation, les Praticiens enregistrés) ou collecter des données et des informations les concernant sans leur consentement explicite, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés (robot, spider, crawler, outils d’extraction ou d’indexation, etc.) ;
11.2.5 Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses et trompeuses, en particulier lors de la création de votre Compte ou dans le cadre de la facturation ;
11.2.6 Introduire ou diffuser via la Plateforme tout virus informatique, ver, cheval de Troie, bombe logique, logiciel espion, logiciel malveillant ou tout autre code, programme ou fichier malveillant ou défectueux, susceptible de nuire ou de perturber le fonctionnement de tout système informatique, logiciel ou matériel de communication ;
11.2.7 Utiliser la Plateforme à des fins illégales, illicites, inappropriées ou non autorisées, ni poser ou omettre de poser un acte contraire aux lois et réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur ;
11.2.8 Utiliser la Plateforme pour diffamer, abuser, harceler, traquer, ridiculiser, se moquer, menacer ou porter atteinte aux droits légaux d’autres Utilisateurs finaux, de Praticiens et de toute autre personne, notamment en publiant du Contenu inapproprié, offensant ou discriminatoire ;
11.2.9 Utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou lucratives ou à toute fin non personnelle, y compris toute activité générant des revenus, directement ou indirectement, (en dehors de votre utilisation normale de votre Compte) sans notre accord écrit préalable ;
11.2.10 Contacter, communiquer ou échanger des informations avec un Praticien en dehors de la Plateforme avant un rendez-vous confirmé par une Demande de rendez-vous.
Lors de l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez être redirigé(e) vers d’autres sites Internet. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Leur présence ne signifie ni approbation ni recommandation de notre part concernant ces sites, leurs contenus, produits ou services. Vous reconnaissez et acceptez qu’Air Doctor n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur exactitude, légalité, caractère approprié ou de toute perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces sites. Même si nous nous efforçons de proposer des liens fiables, vous accédez à ces sites sous votre seule responsabilité.
13.1 Les présentes Conditions prennent effet à compter de votre acceptation et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Air Doctor. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis écrit de dix (10) jours, notifié par e-mail à l’autre partie.
13.2 Air Doctor se réserve le droit de résilier immédiatement votre accès à la Plateforme, sans préavis, en cas de (i) violation des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) comportement négligent ou perturbateur affectant la Plateforme ; (iii) communications irrespectueuses envers d’autres Utilisateurs ou le personnel d’Air Doctor ; (iv) propos injurieux, diffamatoires ou blasphématoires à l’égard d’un Praticien ; (v) négligence grave, fraude ou mauvaise conduite intentionnelle.
13.3 En cas de résiliation, et pour quelque raison que ce soit, votre accès à la Plateforme sera immédiatement suspendu ou résilié, votre Compte sera désactivé et toute Demande de rendez-vous en cours seront annulées.
14.1 LES SERVICES ET/OU LA PLATEFORME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE RÉSULTAT ATTENDU. AIR DOCTOR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE OU METTRE UN TERME, TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT, À TOUT OU PARTIE DES SERVICES ET/OU DE LA PLATEFORME, À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À SA SEULE DISCRÉTION. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION À CE TITRE À L’ENCONTRE D’AIR DOCTOR.
14.2 LES SERVICES ET/OU LA PLATEFORME NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS À UN DIAGNOSTIC, À UN TRAITEMENT OU À UNE INTERVENTION MÉDICALE D’URGENCE PROFESSIONNELLE. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL OU RETARDER UN RENDEZ-VOUS MÉDICAL URGENT (TELS QUE L’APPEL D’UN NUMÉRO D’URGENCE OU LE TRANSPORT DIRECT VERS UN SERVICE D’URGENCES) EN RAISON D’UNE INFORMATION OBTENUE VIA LA PLATEFORME.
14.3 AIR DOCTOR NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ET/OU LA PLATEFORME SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS DÉFAUT. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’Y APPORTER DES CORRECTIONS, MODIFICATIONS, AMÉLIORATIONS ET MISES À JOUR, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.
14.4 AIR DOCTOR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA LÉGALITÉ, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION DES SERVICES OU DE LA PLATEFORME, DE TOUT CONTENU QUI Y EST PUBLIÉ OU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LES UTILISATEURS, Y COMPRIS LES PRATICIENS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION, D’INEXACTITUDE OU DE DÉFAILLANCE LIÉE À CES CONTENUS AINSI QUE POUR TOUTE CONSÉQUENCE RÉSULTANT DE LEUR CONSULTATION OU DE LEUR UTILISATION.
14.5 AIR DOCTOR NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, NI L’ACTUALITÉ DU CONTENU OU DES INFORMATIONS TRANSMIS ET PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS VIA LA PLATEFORME. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS Y FIER COMME À DES INFORMATIONS MÉDICALES, PROFESSIONNELLES ET OFFICIELLES. AIR DOCTOR N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE MISE À JOUR OU DE MODIFICATION DE CES CONTENUS APRÈS LEUR PUBLICATION. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES ET/OU LA PLATEFORME SOIENT CONFORMES AUX LOIS DE VOTRE JURIDICTION. IL VOUS APPARTIENT DE VÉRIFIER QUE L’USAGE QUE VOUS FAITES DE LA PLATEFORME EST LÉGALEMENT AUTORISÉ DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ OU RECEVEZ LES SERVICES.
14.6 DANS LE CADRE DE NOTRE SERVICE, NOUS POUVONS VOUS PERMETTRE D’ACCÉDER À DES PRESTATIONS FOURNIES PAR DES TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, À DES SERVICES D’INTERPRÉTATION ASSOCIÉS À VOS RENDEZ-VOUS AVEC DES PRATICIENS. . IL EST EXPRESSÉMENT PRÉCISÉ QUE CES SERVICES SONT ASSURÉS PAR DES PRESTATAIRES INDÉPENDANTS, NON AFFILIÉS À AIR DOCTOR ET NE RELEVANT PAS DE NOTRE CONTRÔLE. PAR CONSÉQUENT, AIR DOCTOR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À CES SERVICES, NOTAMMENT EN CAS D’ERREUR DE TRADUCTION OU D’INTERPRÉTATION. CHAQUE RENDEZ-VOUS FERA L’OBJET D’UN COMPTE-RENDU ÉCRIT ÉMIS PAR LE PRATICIEN, LEQUEL PRÉVAUT EN CAS DE CONTRADICTION AVEC TOUTE TRADUCTION ORALE FOURNIE PAR UN(E) INTERPRÈTE.
15.1 L’utilisation des Services et/ou de la Plateforme ainsi que la confiance accordée à toute information obtenue via ceux-ci s’effectue à vos seuls risques. Air Doctor ne pourra être tenue responsable de tout dommage, , toute réclamation liée aux services ou conseils que vous recevez de Praticiens et/ou à d’autres Utilisateurs de la Plateforme lors de votre utilisation de la Plateforme . Air Doctor décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant des soins de santé fournis par les Praticiens ou tout problème de traduction ou communication entre vous et un Praticien enregistré. Sauf en cas de responsabilité légale obligatoire et à laquelle il ne peut être renoncé, la responsabilité d’Air Doctor sera limitée au montant total des frais que vous avez effectivement payés à Air Doctor au cours des six (6) mois précédant la survenance du dommage.
15.2 Air Doctor, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et actionnaires ne pourront être tenus responsables, en aucune circonstance, de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, toute perte de revenus, de profits ou d’opportunités, en lien avec votre utilisation de la Plateforme et/ou les services médicaux fournis par les Praticiens enregistrés.
16.1 Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Air Doctor de toute responsabilité (ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents) en cas de réclamation, dommage, action judiciaire, perte, dette ou dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) résultant de (i) votre utilisation de la Plateforme ; (ii) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre atteinte aux droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de Propriété Intellectuelle ou à la vie privée) ; (iv) tout dommage, direct ou indirect, causé à un tiers par votre utilisation de la Plateforme ; (v) toute réclamation liée aux services médicaux reçus via la Plateforme ou à tout Contenu que vous nous avez fourni. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
16.2 En cas de litige lié à une transaction conclue entre vous et un Praticien, vous acceptez de libérer Air Doctor ainsi que ses sociétés affiliées, directeurs, employés, responsables, actionnaires et agents de toute réclamation, demande et action que vous pourriez formuler à l’encontre dudit Praticien, en lien avec ce litige.
17.1 Toute réclamation ou question relative à la Plateforme ou à son utilisation sera régie par les lois de l’État d’Israël, sans application des règles de conflit de lois, sous réserve des législations impératives qui vous sont applicables (telles que celles relatives à la protection des consommateurs). Par exemple, si vous êtes résident de l’Union européenne, la législation locale de votre pays peut s’appliquer.
17.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Tel Aviv, Israël, sauf disposition légale contraire qui vous serait applicable. Si vous êtes un consommateur résident de l’Union européenne, vous pouvez, le cas échéant, exercer vos droits dans votre juridiction locale.
17.3 Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable d’Air Doctor.
17.4 Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en rigueur.
17.5 Le fait qu’Air Doctor n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation, ni partielle ni totale, à ce droit de recours. Les titres et intitulés figurant dans les présentes sont insérés à titre de commodité uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle.
17.6 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et Air Doctor et remplacent tout accord, engagement ou communication antérieur, écrit ou oral, relatif à leur objet.
17.7 Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées à l’origine en anglais. Des traductions peuvent être fournies pour votre convenance uniquement. Vous pouvez accéder à la version anglaise actualisée de ces conditions à l’adresse suivante : air-dr.com/terms-of-use. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra.
17.8 Si vous estimez que nous avons porté atteinte à l’un de vos droits ou si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous nous engageons à examiner votre demande avec diligence.
Dernière mise à jour : Août 2026
Jenny is the CEO and one of the Co-Founders at Air Doctor. She spent more than 20 years at Intel, most recently as general manager of its manufacturing facility in Israel and before that in various engineering and manufacturing roles in Silicon Valley. Air Doctor is her second startup having previously founded electric vehicle company ElectRoad.
